Termes et conditions

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site www.mariciacollection.com (ci-après le « Site ») et (2) stéphanie Vivier EI dont le numéro de siret est le :520 480 807 00020 autorisée à exploiter le nom de domaine « mariciacollection.com » dont Stéphanie Vivier est titulaire.

Seul le site www.mariciacollection.com est le site officiel de la marque MARICIA COLLECTION. Toute autre adresse URL utilisant de manière trompeuse et frauduleuse MARICIA COLLECTION n’est pas un site Internet édité par WIX et l’attention du Client est donc attirée sur le fait de ne pas commander sur ces faux sites Internet, sous peine de risque d’usurpation d’identité et fraude au moyen de paiement.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique âgée au moins de 18 ans et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale et/ou libérale. Il garantit qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site Maricia collection.


Toute validation de commande, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires d’un acte de vente à distance. Le Client reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Stéphanie Vivier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site Maricia collection, la date de publication des CGV valant date de prise d’effet de celles-ci.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client Maricia collection :

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• Soit par téléphone au 06 70 82 69 97 de 10h à 18h , du lundi au samedi

• Soit enfin par mail à mariciacollection@hotmail.com

Pour toutes informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la Commande, nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises tierces dont vous n’êtes pas client.

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ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le site Marcia collection (la « Commande »), le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

• Sélection des produits qu’il choisit d’acheter sur le Site par leur ajout dans le Panier,

• Présentation sur la page « Mon Panier » du récapitulatif de la Commande, modifiable, et de son prix total (hors frais de livraison),

• Créer un espace personnel permettant de s’identifier et de suivre ses commandes,

• Sélection du mode de livraison des produits, quand cela est possible, avec le tarif associé,

• Choix du mode de paiement avec précision des conditions qui sont associées à chacun,

• Après validation finale de la Commande, le Client reçoit un email de validation de la Commande confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la Commande envoyé au Client confirme l’acceptation ferme par Maricia collection de la Commande et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
En conséquence, sous réserve du droit de rétractation exercé dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu’il ne peut revenir sur une commande qu’il a déjà confirmée.

Il est précisé que l’ensemble des communications entre le Client et Maricia collection étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Maricia collection une adresse mail valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Maricia collection ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse mail erronée ou non mise à jour.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le serveur informatique de Maricia collection lors de la passation de la Commande constituent la preuve de la formation du contrat à distance entre les Parties.

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ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Maricia collection à un instant donné sont en principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Cette disponibilité n’est toutefois contrôlée qu’après acceptation du paiement de la Commande ou à compter de la validation du virement, et fera l’objet d’une confirmation par l’envoi de l’email d’expédition par Maricia collection.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Maricia collection s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours du paiement de la Commande.

Les offres de produits et de prix sont celles qui s’affichent lors de la confirmation de Commande sur la page « Mon Panier » du Site. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page correspond à celui facturé au Client lors du paiement de sa Commande (hors frais de livraison).

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ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés sur le site Maricia collection sont exprimés en euros et s’entendent en prix public HT, puisque la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Tous les prix des produits s’affichent sur le site Maricia collection, hors frais de livraison ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même.
Maricia collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tarifs affichés au moment de la confirmation de la Commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.

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ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu’après la validation ou la réception du paiement, selon le cas.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par le partenaire choisi par le Client ou que Maricia collection (Stéphanie Vivier) n’a pas eu confirmation du virement, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation par moi-même.
Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et éventuellement accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables directement sur le site du partenaire concerné.
En tout état de cause, Stéphanie Vivier ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants.

4.1.1 Paiement par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué au moyen des cartes bancaires telles que listées sur la page de paiement du Site.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir de manière protégée le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Stéphanie Vivier n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut pas les conserver sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.
4.1.2 Paiement par PayPal
Les règlements par PayPal sont admis sur le site Maricia collection et s’effectuent alors par l'intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales d’utilisation du service PayPal, telles que publiées sur le site PayPal.

4.1.3.  Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est disponible via Paypal; l’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation du Client des CGU et de la Politique de confidentialité de Paypal.
En cas de rétractation du Client portant sur la facilité de paiement, seules les conditions générales fournies par Paypal relatives notamment au droit de rétractation s’appliquent.
Tout refus de l’octroi du service de crédit de Paypal pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

4.2 INCIDENT DE PAIEMENT
Stéphanie Vivier se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’exécuter une Commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, Stéphanie Vivier se réserve le droit de radier tout utilisateur du Site sans aucun préavis ni indemnisation.

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ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
Stéphanie Vivier pourra sous-traiter tout ou partie de la préparation et/ou de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Pour tous les produits vendus par Maricia collection étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la Commande par Maricia collection au sens des présentes CGV. Ainsi, les Commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié ne seront traitées que le premier jour ouvrable suivant.
N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci.
L’ensemble des délais mentionnés sur le site Maricia collection s’entendent comme des délais francs.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Le Client est informé que Maricia collection (Stéphanie Vivier) pourra choisir le mode de livraison le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et ne pourront, en tout état de cause, pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement par le Client (date de validation de la Commande par moi-même).
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, les délais de livraison pourront être allongés sans que Stéphanie Vivier puisse en être tenu responsable.
Les délais annoncés courent à compter de la validation de la Commande, les éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient la validation et l'expédition de la Commande ne sont pas comptabilisées dans ce délai. La date de livraison prévue est indiquée à la confirmation de Commande par le Client. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client devra prendre contact avec le livreur concerné pour récupérer sa Commande.
Lorsqu’une Commande doit être acheminée par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne une plage de disponibilité à la Commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’une date de rendez-vous de livraison. Stéphanie Vivier ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client au moment de la livraison.
La Commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée par le Client comme « adresse de livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Stéphanie Vivier ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison et la Commande ne pourra être livrée jusqu’à la résolution du problème par le Client. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site Atmosphera.
Cet espace permet un suivi, pour chaque mode de transport prévu, de la Commande et de son statut (relatif notamment à son expédition ou à sa livraison).
Pour tout Client ayant commandé sans créer de compte, avec le statut d’invité, le suivi de la livraison se fera grâce au mail qui lui sera envoyé pour confirmer l’expédition de sa Commande.

5.4 ZONES DE LIVRAISON
La livraison s'effectue dans le monde entier, néanmoins tous les taxes et autres frais liés à l'expédition sont à la charge de l'acquéreur.

5.5 MODALITES DE LIVRAISON
5.5.1 : Les différents modes de livraison
Les livraisons peuvent être globales ou partielles, effectuées au choix de Stéphanie Vivier en fonction des produits commandés et notamment de leur volume.
Les livraisons des Commandes sont effectuées, en fonction des possibilités, selon les modalités de la livraison à domicile ou retrait en Point Relais.

A l’issue de la validation du mode de livraison et avant la mise en paiement de la Commande, le site Maricia collection affichera un récapitulatif de la Commande comprenant le mode de livraison sélectionné par le Client lorsque ce choix est possible. Le coût du mode de livraison s’affichera avant la mise en paiement de la Commande.
Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de sa Commande.
A défaut d’exécution de la livraison dans les délais fixés, le Client pourra enjoindre Stéphanie Vivier d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai imparti, le Client sera en droit d’annuler sa Commande. L’ensemble de ces formalités (mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable et annulation de la Commande) doivent être accomplies par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un autre support durable.

5.5.2 : Modalités de chaque mode de livraison

→ Retrait en Point Relais :
Stéphanie Vivier propose au Client qui a choisi l'option « Livraison dans un Point Relais », lorsque cette option est possible, de retirer sa Commande dans un Point Relais qui sera proposé en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client après sélection de l’option « Livraison dans un Point Relais ». Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point Relais choisi.
Lors d'un Retrait de marchandise en Point Relais, l’éventuel chargement du ou des colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. A cet effet, Stéphanie Vivierinvite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa Commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Point Relais.
A réception de la Commande au Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer sa Commande. A défaut, la Commande sera réexpédiée à Stéphanie Vivier qui recontactera le Client par email pour lui adresser à nouveau sa Commande à ses frais.
Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de cet email de relance, la Commande sera résiliée et Stéphanie Vivier  procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

→ Livraison à domicile :
Livraison en boîte aux lettres, quand cela est possible si les produits commandés ne sont pas trop volumineux (si la Commande ne peut être déposée au moment de la livraison, le Client recevra un avis de passage lui indiquant les modalités de nouvelle livraison ou de retrait du colis).
Livraison par livreur au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison (selon le cas) : elle s’entend toujours hors montage des produits. Le livreur n’est en aucun cas habilité à livrer les colis à l’étage ou dans la maison.

L’attention du Client est attirée sur le fait que certains produits Maricia collection peuvent être volumineux.
Lors de l’enregistrement de la Commande, le livreur prendra contact avec le Client pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons sont faites dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la validation du rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h à 18h avec un créneau d’intervention à la demi-journée. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent dans le créneau convenu avec le Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage. Si à l’issue de ce second passage les produits n’ont toujours pas pu être livrés, ils seront retournés à Stéphanie Vivier. Stéphanie Vivier adressera alors au Client une relance par email pour lui réadresser sa Commande, à ses frais.
Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Stéphanie Vivier considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
En cas d'anomalie lors de la livraison, le Client est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur. Il est rappelé à toutes fins utiles que les réserves exprimées par le Client ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison, par conséquent les réserves doivent être formulées le plus précisément possible. Pour être recevables, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.
 


Le Client devra ensuite contacter Maricia collection (de préférence par mail avec accusé de réception avec des photos des dégats sur le produit, de l'emballages, ainsi que de l'étiquette d'expédition) afin de convenir par la suite, si le client est dans son droit , d'un remboursement ou de l'expédition d'un produit similaire.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

Le tarif de livraison facturé obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs de livraison indiqués s’entendent tous en euros toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison.
Le calcul définitif des frais de livraison applicables s'effectue une fois l’adresse de livraison renseignée et avant la validation de sa Commande par le Client.
Les offres spécifiques proposant d’offrir les frais de livraison ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.
 

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR SOUS 14 JOURS

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

→ Délai
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

→ Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Stéphanie Vivier de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, par lettre avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le site ( Stéphanie Vivier 9 rue saint aiglan 27250 Neaufles-Auvergny)

→ Cas d’exclusion de l’exercice du droit de rétractation
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les contrats :

• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

• 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

• 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

• 11° Conclus lors d'une enchère publique ;

• 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

• 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

• a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

• b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

• c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

 
6.2. Retour sous 14 jours
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article
En cas de retours anormaux, répétés ou abusifs, Stéphanie Vivier se réserve toutefois le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
 
6.3 CONDITIONS ET MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Pour tout retour, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client et son à expédier à l'attention de :

​

Stéphanie Vivier

9 RUE SAINT AIGLAN

27250 NEAUFLES AUVERGNY

(sauf ci l'adresse sur l'adresse sur le site change entre temps, auquel cas se référer à l'adresse sur le site Maricia collection.)
 
6.3.1 : Conditions relatives à l’état du produit
Tout produit retourné devra impérativement être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Stéphanie Vivier se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.
6.3.2 : Modalités de retour des produits
Dans tous les cas, le Client doit retourner son ou ses produits à Stéphanie Vivier sans retard excessif et, en cas de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour ce faire, le Client devra contacter Stéphanie Vivier via le téléphone ou le mail : mariciacollection@hotmail.com pour demander le retour de sa Commande.
Il devra ensuite effectuer les actions suivantes :

Epédié le colis en ayant pris soin de protéger correctement le produit puis placer le produit dans un carton en bon état afin d'assurer son transport dans les meilleurs conditions.

Le colis devra être expédier par Colissimo, Chronopost ou par Mondial Relais.

 
6.3.3 : Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation, Stéphanie Vivier remboursera au Client le prix du ou des produits retournés hors frais de livraison du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Client exerce son droit de retour décrit à l’article 6.2, Stéphanie Vivier procédera au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la demande de retour.
Dans tous les cas, Stéphanie Vivier se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens et constatation de son bon état ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture hors frais de livraison.
Enfin, Stéphanie Vivier procédera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.
 

​

ARTICLE 7. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

La responsabilité deStéphanie Vivier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, Stéphanie Vivier ne peut être tenue responsable dans le cas où une Commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une de ses obligations dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou d'intempéries empêchant l'acheminement de la Commande.

​

ARTICLE 8. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des CGV sauf si le Client démontre que la clause annulée a été déterminante dans son acte d’achat.

​

ARTICLE 9. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGV s'appliquent à compter de la date de leur publication à toute transaction effectuée sur le Site.

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ARTICLE 10. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maricia collection et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

​

ARTICLE 12. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

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ARTICLE 13. LITIGES

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Client et Stéphanie Vivier sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client et Stéphanie Vivier devront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement.
 
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la seule compétence des tribunaux français.
 
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

​

Stéphanie Vivier

9 RUE SAINT AIGLAN
27250 NEAUFLES-AUVERGNY

(sauf ci l'adresse sur l'adresse sur le site change entre temps, auquel cas se référer à l'adresse sur le site Maricia collection.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) dont le numéro de commande est le (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

​

​

Publié le 23 juillet 2025